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La France doit-elle intervenir au Tchad?
L'UE montrée du doigt pour ses exportations d'armes
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Français au tchad
(IPS 12/02/2008) BRUXELLES, (IPS) - Le Code de conduite européen sur les exportations d'armes présente, dans la pratique, de nombreux points faibles, estiment des organisations de défense des droits humains, alors que les représentants d'une trentaine de pays se réunissent cette semaine à New York pour étudier la possibilité d'un Traité international sur les ventes d'armes.
L'un des incidents les plus dramatiques, lors des affrontements qui ont suivi les élections présidentielles au Kenya du 27 décembre, est la mort de 30 personnes dans l'incendie d'une église où elles s'étaient réfugiées à Eldoret, dans l'ouest du pays. Cette région abrite également une fabrique de munitions, installée vers le milieu des années 1990 par une entreprise belge, la 'FN Herstal'.Cette fabrique de munition a déjà été mise en cause pour avoir livré des fournitures aux différentes factions impliquées dans le génocide rwandais en 1994. Selon l'organisation de défense des droits humains Amnesty International, qui enquête actuellement sur des violations des droits l'Homme commises par les forces de l'ordre kenyanes, des armes produites dans cette fabrique auraient été utilisées au cours des dernières semaines.
Ces allégations interviennent alors qu'il existe, depuis une dizaine d'années, un Code de conduite européen sur les exportations d'armes, qui stipule qu'une licence d'exportation ne peut être approuvée s'il existe un risque que ces armes soient utilisées dans des conflits armés ou des répressions internes. Les munitions produites à Eldoret étant manufacturées hors du territoire de l'Union européenne (UE), elles ne sont toutefois pas concernées par ce code.
Le Code de conduite européen sur les exportations d'armes n'a cependant pas empêché les exportations vers des pays impliqués dans des conflits. Le dernier rapport annuel sur les exportations militaires de l'UE montre ainsi qu'en 2006, les licences à destination d'Israël, par exemple, ont dépassé 1 milliard d'euros (1,4 milliard de dollars), malgré les vives préoccupations exprimées par l'UE au sujet des offensives menées au Liban ou dans les territoires palestiniens. Par ailleurs, bien que les Etats membres soient tenus de respecter un embargo sur les ventes d'armes au Soudan, en raison du conflit dans la province du Darfour, près de 2 millions d'euros de licences ont été accordées en faveur de ce pays en 2006.
En outre, l'an dernier, la France a approuvé la livraison de 25 véhicules blindés au Tchad voisin, qui est déchiré actuellement par des combats entre les forces rebelles et les troupes loyales au président Idriss Déby.
Pour les organisations de défense des droits humains, le Code de conduite européen sur les ventes d'armes à l'étranger n'est pas efficace parce qu'il n'est pas juridiquement contraignant.
En 2005, les Etats membres de l'UE s'étaient mis d'accord pour rendre le respect de ce Code de conduite obligatoire. Toutefois, à ce jour, aucune avancée formelle n'a été réalisée dans ce domaine, notamment en raison de la position de la France, qui a déclaré qu'elle n'accepterait la révision du code que lorsque l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine -- imposé après le massacre de la Place Tiananmen en 1989 -- serait levé.
Cette semaine, les représentants de 28 pays se réunissent à New York, du 11 au 15 février, pour étudier la possibilité d'un Traité international sur le contrôle des ventes d'armes. L'UE a toujours encouragé cette initiative et les organisations de défense des droits de l'Homme saluent cette position, mais elles considèrent que l'influence de l'UE pèserait plus si celle-ci parvenait à renforcer ses propres règles en la matière.
"La position de l'UE est embarrassante et paraît inconsistante aux yeux du reste du monde", affirme Ollie Sprague, membre d'Amnesty International. Pour ce spécialiste des armes légères, l'UE doit renforcer son Code de conduite afin de répondre à des situations comme celles des firmes qui produisent des armes en dehors des frontières de l'UE ou via des joint-ventures avec des compagnies installées dans d'autres pays.
"La mondialisation n'épargne pas le commerce des armes. Le Code de conduite ne fonctionnera pas si les gouvernements ne prennent pas en compte les facteurs de la mondialisation", ajoute-t-il.
En décembre dernier, la Commission européenne a dévoilé une proposition destinée à simplifier la procédure concernant les licences d'exportation d'armes des gouvernements nationaux au sein de l'UE. Pour Günter Verheugen, commissaire européen en charge de l'industrie, cette proposition devrait permettre de simplifier les coopérations transfrontalières entre les compagnies européennes et accroître la compétitivité du secteur de la défense.
Pour Frank Slijper, qui dirige la Campagne contre le commerce des armes aux Pays-Bas, les plans de la Commission européenne risquent cependant de faciliter les ventes d'armes à des pays qui violent les droits humains. Pour le moment, les compagnies d'armements néerlandaises doivent nommer le pays de destination finale de leurs marchandises, même si celles-ci transitent d'abord par une compagnie européenne.
Sous la proposition de la commission, la France sera indiquée comme destination finale si le matériel est envoyé des Pays-Bas vers la France, et les Pays-Bas ne devront plus prendre en compte le fait que la France peut ensuite réexporter ces fournitures. "Et généralement, la France est moins regardante que les Pays-Bas en matière d'exportation d'armes. Nous risquons donc de perdre une grande part du contrôle", explique Slijper.
"Mais la commission est davantage attentive aux arguments de l'industrie de la défense qu'à ceux des activistes des droits de l'Homme. Le réseau européen d'ONG (organisations non gouvernementales)sait se faire entendre, mais il a peu de poids face aux lobbyistes de l'industrie", souligne-t-il.
En mai 2007, la Cour pénale internationale de La Haye a émis un mandat d'arrêt à l'encontre d'Ahmad Muhammad Arun, l'ancien ministre soudanais des Affaires humanitaires, suspecté d'avoir notamment livré des fusils G3 aux milices janjaweed, accusées de crimes à grande échelle au Darfour. Ces fusils étaient fabriqués par la firme allemande 'Heckler et Koch' (H&K) reprise dans les années 1990 par la compagnie britannique Aerospace.
"Au Darfour, la plupart des fusils ont été fabriqués par H&K, mais peu de gens le savent ici", explique Roman Deckert, du Centre pour la sécurité transatlantique à Berlin. "Officiellement, les gouvernements européens vantent le Code de conduite, mais il a beaucoup de points faibles et sa mise en application laisse à désirer", ajoute-t-il. (FIN/2008)
David Cronin
11 fév
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